⚖️ Mise à jour réglementaire · 2026

Location courte durée : êtes-vous vraiment en règle dans votre commune ?

En 2 minutes, identifiez vos obligations et vos preuves à sécuriser. Objectif : zéro zone grise, un plan clair, dans le bon ordre.

2 min6 questions
Résultatpriorités + plan
Accèssans email

⚖️ Indication générale : certaines règles varient selon votre commune et votre situation.

Ce que vous obtenez
Votre niveau de risque
Basé sur vos réponses, sans jargon
Pourquoi c’est utile
Obligations + preuves
Vous savez quoi garder si un justificatif est demandé.
Après
Un cadre clair
Démarches dans le bon ordre + liens officiels.
Clarté immédiate Zéro jargon Action directe

Diagnostic express(6 questions)

« Je ne sais pas » = point à vérifier. Répondez honnêtement.

1
Vous êtes :
2
Votre location meublée est-elle correctement déclarée (statut/activité) et vous avez vos justificatifs ?
💡 La base administrative/fiscale mal posée crée la majorité des problèmes ensuite.
3
Votre commune exige-t-elle une déclaration / un enregistrement, et l’avez-vous fait (ou vérifié) ?
💡 Point le plus piégeux : la règle varie d’une ville à l’autre.
4
Votre assurance couvre-t-elle explicitement la location touristique, avec une trace écrite ?
💡 Sans confirmation claire, une partie du risque reste invisible… jusqu’au sinistre.
5
Votre situation impose-t-elle des règles spécifiques (copropriété, résidence principale, etc.) et vous les avez vérifiées ?
💡 Beaucoup d’obligations dépendent de critères “silencieux” (usage, règlement, type de bien…).
6
Aujourd’hui, êtes-vous certain à 100% qu’il ne manque aucune obligation applicable à votre cas ?
💡 Si vous n’avez pas une certitude totale, il reste un point de risque à éliminer.
Résultat À compléter

Répondez aux 6 questions pour afficher votre niveau de risque.

 

⚖️ Indication générale : l’objectif est d’identifier vos zones à sécuriser.

Pourquoi une zone d’incertitude compte

Le risque n’est pas “de ne pas savoir”. Le risque est de découvrir un oubli au mauvais moment (plateforme, mairie, assurance, contrôle).

⛔
Annonce fragilisée

Une obligation manquante peut déclencher une demande de justificatifs, un blocage, ou une suspension selon les cas.

⚖️
Régularisation

Selon la situation, une absence de démarche peut mener à une mise en conformité forcée.

🧾
Justificatifs

Le point critique : la “zone grise” — vous pensez être OK, mais vous ne pouvez pas prouver l’ensemble.

🛡️
Assurance

Sans trace écrite claire, l’exposition peut être forte en cas de sinistre. À verrouiller méthodiquement.

Remarque : certaines règles concernent uniquement certains cas (ex. plafond de 120 jours/an pour résidence principale, si applicable).

✅ Pack Conformité – Meublé de Tourisme

Le plan complet (sans improviser)

Un système de pilotage : vous identifiez ce qui s’applique à votre cas, vous traitez dans le bon ordre, avec les liens officiels, les modèles et la liste des preuves à conserver.

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Outil digital (pas de coaching) · Liens officiels · Modèles inclus

💰 149 € = un paiement unique pour cadrer l’ensemble
Un blocage / régularisation coûte rarement “une fois”.

✅ Inclus

Checklist complète · liens officiels · modèles · preuves à conserver

✅

Checklist des 10 obligations

Vous identifiez précisément ce qui s’applique à votre situation (commune, type de bien, usage). Fini le doute.

📋

Plan d’action structuré

Pour chaque obligation : quoi faire, où le faire (liens officiels) et quelles preuves conserver. Zéro improvisation.

🎯

Outils pratiques inclus

Calcul automatique 120 jours (si applicable), modèles de documents, suivi clair des justificatifs.

🔗
Liens officiels directs
Vous vérifiez sur les bons sites, sans articles incomplets.
📄
Modèles & documents
Vous gagnez du temps : vous ne partez pas de zéro.
🧠
Ordre logique
Vous avancez dans un ordre qui évite les oublis.
🧾
Preuves à conserver
Chaque obligation indique quoi archiver pour sécuriser votre dossier.
⏱️
Gain de temps
Vous centralisez tout. Travail actif : 2 à 4h selon le cas.
✓
Statut final clair
À la fin : “OK” ou “à corriger” + plan d’action.

Questions fréquentes

Est-ce adapté à ma commune ?▼
Oui. Vous vérifiez via les liens officiels, et l’outil vous indique quoi appliquer selon votre situation.
Je suis conciergerie : c’est utile ?▼
Oui. Vous standardisez vos process, et vous suivez les preuves par logement pour éviter les oublis.
C’est juridique ?▼
C’est un outil indicatif qui structure vos démarches et vous renvoie vers les sources officielles. Ce n’est pas un conseil juridique. Les démarches restent à votre charge.
Combien de temps ça prend ?▼
Lecture + organisation : 2 à 4h. Ensuite, les délais dépendent des administrations et de votre cas.

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